Conditions Générales de Vente — Jayn (Silver SAS)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Jayn, exploitée par Silver SAS, par les entreprises clientes (ci-après « le Client »). En utilisant la plateforme et en confiant une mission via Jayn, le Client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.
2. Service
Jayn est une plateforme de mise en relation entre entreprises et talents émergents issus des grandes écoles françaises. Jayn permet au Client de publier des missions et d'être mis en relation avec des profils vérifiés correspondant à ses besoins.
3. Prix et Commission
Le prix de chaque mission est convenu entre Jayn et le Client avant le début de celle-ci, en fonction du périmètre et des livrables attendus. Le talent perçoit une rémunération forfaitaire pour la réalisation de la mission, définie préalablement. Les frais de service de Jayn couvrent la mise en relation, la vérification des profils et les services de la plateforme. Aucun abonnement ni frais d'inscription ne sont appliqués.
4. Facturation et Paiement
Le Client est facturé à l'issue de chaque mission. Pour les missions d'une durée supérieure à un mois, une facturation mensuelle est mise en place. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Exécution des Missions
Le Client définit le périmètre, la durée et les conditions de la mission. Jayn s'engage à proposer des profils qualifiés correspondant aux critères du Client. Le talent sélectionné exécute la mission sous la responsabilité du Client.
6. Annulation
En cas d'annulation d'une mission par le Client après le début de celle-ci, les prestations déjà réalisées restent dues. En cas d'annulation avant le démarrage de la mission, aucun frais n'est facturé.
7. Responsabilité
Silver SAS agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue responsable de la qualité d'exécution de la mission par le talent. Silver SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Notre responsabilité totale est limitée au montant de la commission perçue sur la mission concernée.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et la communication avec le Client. Contact : founders@jayn.app.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.
10. Contact
Silver SAS — 10 Rue de Lorraine, 33400 Talence, France
Email : founders@jayn.app
Téléphone : +33 6 19 75 37 04